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ENTENTE CONCERNANT LE PROJET D’ACQUISITION, D’IMPLANTATION ET DE GESTION FINANCIÈRE D'UN SYSTÈME INTELLIGENT DE GESTION DU TRANSPORT DES PERSONNES
Annexes:
Description des fonctionnalités
Un texte de l'Alliance-Transit
Pour un financement adéquat des transports collectifs au Québec
Enregistrement de la conférence en ligne du 14 octobre 2021.
Entente intermunicipale / Système intelligent de gestion du transport de personnes
ATTENDU QUE plusieurs Municipalités régionales de comté (ci-après «MRC») de la région gèrent actuellement, directement ou par l’entremise d’un mandataire, les services de transport des personnes sur leur territoire;
ATTENDU QUE chacune des MRC utilise, pour les fins de gestion de tels services, un système informatisé qui ne répond pas aux besoins technologiques;
ATTENDU QUE les MRC souhaitent optimiser le transport de personnes sur l’ensemble du territoire de toutes les Parties à la présente entente;
ATTENDU QUE le logiciel actuellement utilisé par chacune des MRC de la région ne répond plus aux exigences grandissantes des services de transport des personnes sur le territoire régional et ne permet pas l’optimisation recherchée et l’interconnexion;
ATTENDU QUE les MRC désirent mettre en place un système intelligent de gestion des services de transport des personnes qui permettrait à chacune des Parties, et aux Parties collectivement, d’avoir accès à des fonctionnalités permettant notamment l’autorépartition, l’optimisation des routes, l’accès à divers modes de paiement électroniques, la gestion en ligne des réservations, la géolocalisation des véhicules en temps réel et l’accès aux réseaux des services des autres Parties pour permettre et faciliter l'interconnexion;
ATTENDU QUE pour atteindre un tel objectif il est primordial que le système intelligent de gestion des services de transport de chacune des MRC soit similaire et permette le partage de certaines données pour permettre l'interconnexion en partageant le même langage;
ATTENDU QUE les MRC du Haut-Saint-François, Brome-Missisquoi, des Sources, de la Haute-Yamaska, Memphrémagog et Coaticook sont d’avis qu’il est dans leur intérêt d’effectuer une démarche régionale pour acquérir et implanter un système intelligent de gestion du transport des personnes;
ATTENDU QU’il est possible que les MRC du Granit et du Val-St-François se joignent à cette entente dans la phase 2 du projet, selon les modalités prévues à l’entente;
ATTENDU QUE les MRC désirent, à cette fin, conclure une entente entre elles quant à la coordination et la gestion de l’acquisition de l’ensemble des équipements, de l’implantation, de la formation et de la gestion financière du système intelligent de gestion des services de transport des personnes;
ATTENDU QU’un tel projet ne peut atteindre ses objectifs sans une action conjointe coordonnée par l’une des MRC, qui agira à titre de mandataire;
ATTENDU QUEles MRC ont convenu que la MRC du Haut-Saint-François soit mandatée afin d’assurer la coordination et la gestion de ce projet et que cette dernière accepte un tel mandat;
ATTENDU QUE les MRC désirent se prévaloir des articles 569 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) pour conclure une entente à ces fins, laquelle prévoit l’ensemble des droits et obligations de chacune des MRC;
IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE NICOLE-ANDRÉE BLOUIN ET RÉSOLU (r. 24-20)
QUE la Municipalité Régionale de Comté de Memphrémagog approuve l’entente inter-MRC concernant le projet d’acquisition, d’implantation et de gestion financière d’un système intelligent de gestion du transport des personnes dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante (...)
Débat sur le transport collectif dans Orford, avec les candidats aux élections québécoises du 1er octobre 2018.
Voici la réponse des Oubliés de l'autobus à une consultation de Québec sur le transport, en août 2017:
Lisez la proposition de service intelligent intégré de "taxibus" faite à la municipalité de Magog par un comité de travail piloté par la MRC, en collaboration avec Transport des Alentours et le Comité citoyen pour le transport collectif (11 septembre 2015).
Cette proposition a été rejetée par le Conseil de ville de Magog en octobre 2015 (extrait du p.v.).
Voir aussi:
Note: Il faut prendre en compte que ce rapport date de plusieurs années. Or, certains paramètres des programmes d’aide peuvent avoir changé depuis 2014, pouvant ainsi remettre en cause le plan d’affaires.
Déclaration commune publiée le 10 septembre 2025 dans le cadre du forum interrégional sur le transport collectif de l’Alliance TRANSIT. Plus de 60 organisations l'ont signée.
Nous, signataires des quatre coins du Québec, affirmons que l’amélioration des services de transports collectifs est essentielle. Tous les paliers du gouvernement doivent travailler ensemble pour répondre aux besoins actuels et futurs de nos communautés.
Des enjeux partagés dans toutes les régions
Les groupes économiques, environnementaux, sociaux et de tous les horizons s’unissent pour rappeler que le transport collectif est fondamental au bien-être, à la mobilité et à la prospérité. Que ce soit pour offrir aux ménages une alternative abordable à l’achat d’une première, deuxième ou troisième automobile, pour attirer des entreprises ou de la main-d’œuvre, pour donner une mobilité à celles et ceux qui ne peuvent pas conduire, comme les jeunes et certaines personnes aînées, ou encore pour améliorer l’impact des réseaux de transports sur la santé publique, sur l’environnement et sur l’économie québécoise, le transport collectif requiert des investissements aux quatre coins du Québec.
Les déplacements ne s’effectuent pas seulement entre la ville et ses banlieues, mais aussi au sein des banlieues, entre celles-ci, entre les régions et entre les villes. Les déplacements sont aussi variés que la population, son territoire et ses besoins. Pour y répondre, des investissements s’imposent. Les bénéfices seront multiples.
Du Saguenay-Lac-Saint-Jean à l’Outaouais, de l’Estrie à la Baie-James, de la Montérégie aux Laurentides, de la ville à la campagne, de la banlieue aux cœurs de villages, les besoins sont énormes et le changement tarde à se concrétiser. À l’aube des élections municipales, et à un an des élections québécoises, une nouvelle génération d’élues et élus sera confrontée au chantier incontournable de la mobilité.
Une vision de mobilité durable à concrétiser ensemble
L’ambition sera nécessaire pour mener à bien ce chantier interrégional, mais le palier municipal ne pourra pas y arriver sans les autres paliers de gouvernement. Bien que le transport collectif soit généralement considéré comme une prérogative locale et régionale, il demeure un enjeu d’échelle nationale. La collaboration entre les différents paliers de gouvernements et les porteurs de projets doit être renforcée.
Un virage vers la mobilité durable s’impose et exige des choix d’investissements conséquents. Il faut bonifier le financement, certes, mais des projets locaux portés par des entreprises collectives, des municipalités et des MRC sont freinés par les modalités des programmes ou réglementaires. Il est temps de réviser et de bonifier le Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC).
Le gouvernement du Québec doit donc appuyer une vision claire de mobilité durable et ajuster ses programmes en conséquence. Cibler une réduction de la congestion, des dépenses des ménages en mobilité, des émissions liées au transport, de la part modale de l’auto-solo et des collisions graves.
Ces objectifs existent déjà à travers la Politique de mobilité durable, mais sont laissées sans suite depuis le plan d’action 2018-2023, qui prônait une augmentation annuelle de l’offre de service de transport collectif de 5 %. Cette cible bénéficie du soutien des trois quarts de la population et est en continuité avec l’amélioration spectaculaire observée entre 2007 et 2015.
Pour assurer le développement de l’offre à la hauteur des besoins, tout comme le maintien et la modernisation de l’existant, nous adhérons à la cible gouvernementale établie en 2018 de développer les services d’au moins 5% par année, et ce, dans toutes les régions du Québec.
Les signataires de partout au Québec sont prêts à mettre l’épaule à la roue pour réaliser ces nécessaires transformations. Nous sommes unis pour développer les transports collectifs.
Ensemble, donnons-nous les moyens d’une mobilité accessible, durable et attrayante.